Maître Richard Rogers a besoin de notre soutien !

Compte-rendu de la réunion d’échanges du 15 février 2015 avec Maître Richard Rogers rr Le 15 février 2015, la communauté cambodgienne a eu l’immense honneur d’accueillir Maître Richard Rogers, avocat international spécialiste des Droits de l’Homme. En septembre 2014, il a déposé une communication auprès de la Cour Pénale Internationale (CPI) afin de la convaincre d’ouvrir une enquête sur les crimes contre l’humanité qui ont lieu actuellement au Cambodge. La réunion s’est déroulée en deux parties : présentation par Maître Rogers de son action ainsi que son avancement, suivie d’une séance de questions-réponses avec le public. Ce compte-rendu tente de retranscrire le plus fidèlement possible les propos de Maître Rogers ainsi que les questions soulevées lors de la séance d’échanges avec le public. Première partie Maître Rogers commence par expliquer que de nombreuses violations des Droits de l’Homme ont lieu au Cambodge et expose deux problèmes.

  • Premier problème : la brutalité des forces de sécurité lors des manifestations. Il parle ici de la violente répression en janvier 2014 des manifestations d’ouvriers du textile réclamant un salaire minimum vital. Pour nous donner une idée de cette violence, il précise que le chef de la sécurité s’est vanté d’utiliser des méthodes hitlériennes pour mater les manifestants et déploie que malgré ces mots le gouvernement ne condamne pas ces actes.

NDLR : Pour plus d’informations sur les manifestations de janvier 2014, KPN vous suggère le lien suivant :  https://www.fidh.org/La-Federation-internationale-des-ligues-des-droits-de-l-homme/asie/cambodge/14450-cambodge-repression-sanglante-d-une-manifestation-ouvriere-a-phnom-penh

  •  Deuxième problème : les expropriations de terre. Depuis 20 ans, l’élite dirigeante s’accapare les ressources les plus précieuses du Cambodge : forêts, rivières, terres… Ceci plonge les cambodgiens dans la pauvreté. Ainsi, 1/5ème de la population rurale est privée de terre. Mais les préjudices ne s’arrêtent pas là selon lui, Maître Rogers s’alarme également pour les graves répercussions que ces expropriations pour les générations futures car leur avenir est de ce fait lourdement menacé.

Il explique que ces deux problèmes ont lieu au moyen de graves violations des droits de l’Homme. Pour Maître Rogers, tout a commencé lorsqu’on lui a demandé d’enquêter sur les fusillades sur manifestants qui ont lieu en janvier 2014. Il découvre alors que ces faits ne sont qu’une petite partie d’un tableau beaucoup plus vaste et qu’en réalité tout est connecté avec une politique bien plus large au profit de l’élite dirigeante. D’après lui, cette politique a pour buts : l’enrichissement de l’élite par la confiscation et le maintien du pouvoir par la violence envers les dissidents. A l’issue de son enquête, il a finir par conclure qu’au regard des plus graves violations des droits de l’homme constatés, on est bien au delà de la violation des droits de l’homme, on est dans un crime contre l’humanité. C’est pour cette raison, le caractère de crime contre l’humanité, que Maître Rogers a déposé une communication auprès de la CPI la diligentant d’ouvrir une enquête. Deux groupes de crimes sont présentés :

  • Les expropriations de terre
  • La persécution des dissidents par l’élite dirigeante

Il explique que 4 millions d’hectares de terres ont déjà été confisquées, soit 22% de la superficie du Cambodge, et que les résistants sont persécutés, emprisonnés, tués, ou emprisonnés dans des conditions extrêmement dures sous couvert de chefs d’accusation inventés de toute pièce. Il tenait à préciser que les groupes autochtones souffrent particulièrement de ces expropriations car ils sont exclus de leurs terres ancestrales. Puis il explique que de  manière générale toute personne qui s’oppose à l’élite est persécutée, qu’il s’agisse de moines, journalistes, avocats, syndicalistes, etc… Il précise enfin que depuis les accords de Paris, 300 opposants ont été assassinés.   Maître Rogers nous annonce que son dossier est solide mais précise qu’il n’est jamais évident de convaincre la CPI d’ouvrir une enquête. Mais il ajoute que si elle le fait, aucune personne n’échappera aux poursuites au prétexte de leur position officielle. Cependant, la CPI ne peut pas enquêter sur tous les crimes commis dans le monde. Par conséquent elle doit choisir ses affaires avec soin. Ainsi, la convaincre nécessite beaucoup de travail et d’efforts. Elle doit décider si les faits énoncés constituent un crime contre l’humanité. Ce processus peut prendre un temps : entre six mois et un an en général. Maître Rogers insiste sur le fait que nous devons montrer que le monde se soucie des crimes perpétrés au Cambodge. C’est pour cela qu’il a entrepris une importante promotion de cette affaire auprès des médias et du milieu politique. Il a obtenu un soutien considérable de FIDH, Global Witness, Liberal International, et de nombreuses ONG, le sujet a pu être discuté au Parlement européen et a été pris très au sérieux par le service de la Politique Internationale, il a également été discuté aux USA lors de congrès et a bénéficié d’un fort soutien. Toute cette promotion a permis de générer de   nombreuses lettres à la Procureure de la cour pénale internationale, tandis qu’on continue d’apporter des preuves que les crimes continuent.  Questions- réponses Question : Comment avez-vous été contacté et qui représentez-vous auprès de la CPI ? 10 victimes l’ont mandaté pour les représenter en leur nom, mais ces victimes sont représentatives de l’ensemble des victimes. Question : Travaillez-vous en faveur d’un parti politique et sur qui portera l’enquête si elle a lieu ? Il répond qu’il ne travaille pas pour un quelconque parti politique mais pour le peuple cambodgien. Il travaille de manière indépendante et précise que ceci est d’ailleurs essentiel à la crédibilité et la solidité du dossier. Autrement, il n’y aucune chance que la Procureure de la CPI ne porte son attention sur le dossier. On ne sait pas encore sur quelles personnes physiques se portera l’enquête de la CPI si elle a lieu. C’est trop tôt pour le dire. Pour l’heure, il fait en sorte que la CPI ouvre l’investigation. Question : Quelle est la période des crimes que la CPI devra étudier ? La compétence de la CPI concerne uniquement les crimes commis à partir de 2002, mais les crimes commis dans les années 90 sont mentionnés pour expliquer le contexte. Question : Peut-on demander le soutien d’un Etat ? C’est difficile d’obtenir le soutien d’un Etat car il ne veut pas courir le risque d’être accusé en retour. Mais on peut  plus facilement obtenir le soutien d’un groupe d’hommes politiques au sein d’un Etat. C’est ce qu’il tente de faire  auprès d’un groupe d’hommes politiques du Congrès américain qui sont très sensibilisés sur l’affaire. Le soutien d’un Etat est en effet impossible à obtenir. Question : La communication portée à la CPI traite-t-elle également des faits de corruption ? Même si la corruption au Cambodge est criminelle, malheureusement cela ne fait pas partie d’un crime sur lequel la CPI est compétente. Il faut envisager un autre moyen pour enquêter sur cet aspect, mais ceci ne pourra se faire par le biais de la démarche de R. Rogers. Cependant, il précise que la confiscation des terres n’étant possible que parce qu’il y a de la corruption, la CPI regardera mécaniquement cette question. Par conséquent, cela fait partie du sujet, mais les faits de corruption ne pourront être jugés par la CPI. NDLR : Pour plus d’information sur les compétences de la CPI, KPN vous propose un extrait du lien suivant : http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/justice/justice-internationale/justice-internationale/quoi-sert-cour-penale-internationale.html  « La Cour pénale internationale (CPI), créée par la Convention de Rome du 17 juillet 1998, est une juridiction permanente, destinée à punir les crimes les plus graves contre le droit humanitaire international, lorsque les criminels ne peuvent être jugés dans leur pays. (…) La CPI ne peut connaître que de quatre catégories d’infractions, considérées comme les plus graves : les crimes contre l’humanité, les génocides, les crimes de guerre et les crimes d’agression. » Question : Pourquoi ne pas avoir attaqué sous l’angle de la violation des accords de Paris ? Beaucoup de personnes aux USA ont posé cette question de la violation des accords de paix de 1991. Mais pour lui ces accords sont trop anciens, et il y a eu énormément de violations. Il pense qu’il est plus opportun de se concentrer sur l’avenir et sur le recours auprès de la CPI. Question :  A-t-on suffisamment de preuves pour que le tribunal cambodgien convoque Hun Sen ? C’est difficile car le procureur cambodgien suit le gouvernement. Question : Quels sont les intérêts des pays qui achètent les terres cambodgiennes ? Les sociétés qui sont derrière ces concessions sont des sociétés asiatiques principalement, parmi elles des sociétés vietnamiennes, thaïlandaises, ou sud coréennes. Elles peuvent intervenir seules ou en collaboration avec des sociétés cambodgiennes détenues par des ministres du gouvernement cambodgien. Ces sociétés profitent indirectement de la situation en achetant des produits issus des confiscations de terres. Question : Est-ce que la question de la participation du Vietnam peut être étudiée par la CPI ? Aux USA, il a recueilli beaucoup de questions sur la participation du Vietnam dans le Cambodge actuel. Concernant la procédure devant la CPI, il ne faut pas, selon lui, évoquer tous les problèmes, il faut se concentrer sur les preuves recueillies, au risque de perdre le fil et de prendre le risque que la procureure soit effrayée par l’ampleur que peut prendre ce dossier. Dans un stade plus lointain on pourra évoquer les questions de l’implication du Vietnam. Pour l’heure, il préconise une action : signer la pétition car c’est la meilleure chose qu’on peut tous faire pour commencer. Pour lui, le plus important est que Procureure réalise le soutien important des cambodgiens : plus elle le réalisera plus on aura une chance que l’affaire soit ouverte par la CPI. Question sur les phases de la procédure auprès de la CPI Nous sommes dans la première phase de la procédure. Dans cette première phase, il y a plusieurs filtres. Mais on ne sait pas exactement où on en est. La Procureure est en train de regarder les preuves, il se peut que des enquêtes supplémentaires soient diligentées. Si cette phase passe, la Procureure demande à la chambre préliminaire d’ouvrir une enquête, mais on ne sait pas combien de temps cela prend, la durée d’investigation n’est pas limitée dans le temps. Sur le site de Maître Rogers (http://www.globaldiligence.com/)  ou sur le site du CNRF (http://cambodianationalrescue.org), il y a les renseignements sur l’avancement de la communication déposée. Question sur les forces coercitives de la CPI en cas de refus de coopération des chefs de l’Etat inculpés La CPI n’a pas de pouvoir de police pour forcer les chefs d’Etat à coopérer. Mais elle a d’autres pouvoirs : elle a des moyens de pressions pour isoler sur le plan politique international les chefs d’Etat qui ne coopèrent pas. Question : Que se passe-t-il si la CPI décide de ne pas ouvrir l’enquête ? SI la CPI décide qu’elle a assez de preuves pour continuer, elle va demander une enquête préliminaire pour confirmer les preuves avant d’ouvrir l’enquête formelle. Sinon, elle demande d’apporter d’autres preuves. Actuellement, une seconde communication est préparée et va être déposée très prochainement pour prouver que les crimes continuent et qu’il faut ouvrir l’enquête. Pour conclure la réunion, Maître Rogers rappelle les forces dont nous disposons : 1) La 1ère force, c’est que beaucoup d’ONG dans le monde et internationalement reconnues ont rédigé des rapports depuis les 30 dernières années. C’est grâce à elles que nous avons beaucoup de preuves. Ces ONG sont, de plus, indépendantes, ce qui renforce la crédibilité et la solidité du dossier. 2) La 2ème force, c’est le nombre important de victimes. 3) La 3ème force c’est le caractère de crime contre l’humanité. En effet le crime contre l’humanité fait partie de la liste des compétences de la CPI, donc le dossier touche directement à son rôle. C’est sur ces mots que la réunion a pris fin.    Un mot du Bureau KPN La perspective d’une implication de la Cour Pénale Internationale dans les crimes contre l’humanité que subit le Cambodge depuis des décennies est une excellente nouvelle que nous sommes heureux de partager avec vous. Et ce d’autant plus que nous apprenons que le dossier est solide. De plus, si cette démarche connaît une issue favorable, il sera plus facile pour le Cambodge d’obtenir justice pour d’autres préjudices qui ne sont pas de la compétence de la CPI. Ceci n’était que le compte-rendu des mots qui ont pu être dits par Maître Rogers dans un temps très court, mais nous vous invitons vivement à vous informer plus en détail, à suivre l’évolution de sa démarche et surtout à la soutenir. Maître Rogers avait parlé du fort soutien de la communauté khmère et du Congrès aux Etats-Unis. Nous devons également, en France, le soutenir afin de donner un maximum de poids à sa démarche. Le bureau KPN ne manquera pas de vous informer de toutes nouvelles réunions d’informations sur ce sujet et de l’évolution de la communication de Maître Rogers.  Léone Suy

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